Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom : Vangzeu Moua
• Nom commercial : Tylan Web & IA
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 6 rue Saint-Jean, 25370 Rochejean
• SIRET : 105 837 413 00019
• SIREN : 105 837 413
• Téléphone : 07 49 38 52 35
• E-mail : contact@tylanwebia.fr
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Vangzeu Moua

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 101 2nd Street — San Francisco, CA 94105 — États-Unis
• Site web : www.netlify.com

L'assistant conversationnel (chatbot) présent sur le site est hébergé sur une infrastructure fournie par Hostinger International Ltd., société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Le serveur de l'assistant est situé en France, avec des sauvegardes en Lituanie, donc dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, vidéos, code, logo et charte graphique) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sites d’exemple présentés (La Table d’Auguste, Rivage Café, Big Belly) sont des établissements fictifs, créés pour la démonstration.

4. Données personnelles (RGPD)

Quelles données sont collectées ?

Ce site ne comporte aucun formulaire d'inscription et ne collecte aucune donnée à votre insu. Les données personnelles traitées sont les suivantes :

• Lors de toute visite : l'adresse IP de votre appareil, nécessairement transmise aux hébergeurs (Netlify pour le site, Hostinger pour l'assistant conversationnel sur les pages où il est présent) afin d'afficher les pages et de faire fonctionner l'assistant.
• Si vous me contactez par téléphone ou par e-mail : les coordonnées et informations que vous transmettez volontairement (nom, e-mail, téléphone, description de votre projet).
• Si vous utilisez l'assistant conversationnel : le contenu des messages que vous y saisissez, afin de pouvoir vous répondre, ainsi que des données techniques servant à limiter les abus (voir ci-dessous).

Comment fonctionne l'assistant conversationnel ?

Les messages que vous saisissez dans l'assistant passent par un serveur hébergé chez Hostinger, qui les transmet à l'API Claude d'Anthropic pour générer la réponse. À chaque envoi, ce serveur transmet les derniers échanges de la conversation (12 messages au maximum) afin que la réponse tienne compte du contexte. Il n'enregistre pas le contenu de vos messages : la conversation n'est conservée que dans la page ouverte dans votre navigateur et disparaît lorsque vous la fermez ou la rechargez.

Pour limiter les abus (20 messages par heure au maximum), ce serveur enregistre l'heure de chaque message, associée à une empreinte de votre adresse IP obtenue par hachage (l'adresse n'y figure pas en clair). Le contenu des messages n'y est pas enregistré. Ces informations sont stockées dans des fichiers techniques, effacés automatiquement au-delà de 24 heures.

Merci de ne saisir dans l'assistant aucune donnée personnelle sensible (informations de santé, coordonnées bancaires, mots de passe, numéro de sécurité sociale, etc.) : il sert uniquement à répondre à vos questions sur mes services.

Pourquoi et pendant combien de temps ?

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis puis assurer le suivi de la prestation. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles. L'adresse IP et les données techniques anti-abus servent uniquement au fonctionnement du site et de l'assistant ; leur base légale est l'intérêt légitime à assurer ce fonctionnement.

• Demandes par téléphone ou par e-mail : conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, puis supprimées. Les documents comptables sont conservés 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Messages de l'assistant conversationnel : ils ne sont pas enregistrés sur mon serveur. Anthropic les supprime automatiquement de ses systèmes dans un délai de 30 jours, sauf s'ils sont signalés par ses systèmes automatiques comme contraires à sa politique d'utilisation (conservation jusqu'à 2 ans) ou si la loi impose de les conserver plus longtemps.
• Données techniques anti-abus (horaires des messages et empreinte de l'adresse IP) : effacées automatiquement au-delà de 24 heures.

À qui sont-elles transmises ?

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles sont traitées, pour mon compte, par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
• Hostinger International Ltd. (Chypre) : hébergement du serveur de l'assistant conversationnel (voir la section 2) ;
• Anthropic Ireland, Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande : traitement des messages saisis dans l'assistant conversationnel, afin de générer les réponses.

Transferts hors de l'Union européenne

Certaines de ces données sont traitées aux États-Unis, dans les conditions suivantes :

• Netlify (hébergement du site) est établi aux États-Unis. Netlify, Inc. est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023).
• Anthropic stocke les messages de l'assistant aux États-Unis, et le calcul des réponses peut être effectué dans d'autres pays où l'entreprise dispose d'infrastructures. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), intégrées à l'accord de traitement des données d'Anthropic.

Le serveur de l'assistant conversationnel chez Hostinger est, lui, situé dans l'Union européenne : en France, avec des sauvegardes en Lituanie.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@tylanwebia.fr.

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social). Aucun consentement n'est donc requis pour la navigation.

Seul un stockage technique temporaire peut être utilisé par votre navigateur pour mémoriser, le temps de votre visite, que vous avez fermé la bulle d'invitation au chat. Cette information reste sur votre appareil, n'est jamais transmise et disparaît à la fermeture de l'onglet. L'assistant conversationnel, lui, ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur : la conversation disparaît lorsque vous fermez ou rechargez la page (voir la section 4).

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les réponses fournies par l'assistant conversationnel sont générées automatiquement : elles peuvent contenir des imprécisions et ne remplacent pas un échange direct.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est mise à disposition des consommateurs : ec.europa.eu/consumers/odr.