Informations légales
Mentions légales & confidentialité
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : [VOS PRÉNOM ET NOM]
- Nom commercial : Tylan Web & IA
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : [VOTRE ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE]
- SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
- Téléphone : 07 49 38 52 35
- E-mail : contact@tylanwebia.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication : [VOS PRÉNOM ET NOM]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
- Site web : www.netlify.com
L'assistant conversationnel (chatbot) présent sur le site est hébergé sur une infrastructure fournie par Hostinger International Ltd. (Kaunas, Lituanie).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, vidéos, code, logo et charte graphique) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les vidéos de démonstration présentées sur le site illustrent des exemples fictifs et ne représentent pas des établissements réels.
4. Données personnelles (RGPD)
Quelles données sont collectées ?
Ce site ne comporte aucun formulaire d'inscription et ne collecte aucune donnée à votre insu. Des données personnelles ne sont traitées que dans deux cas :
- Si vous me contactez par téléphone ou par e-mail : les coordonnées et informations que vous transmettez volontairement (nom, e-mail, téléphone, description de votre projet).
- Si vous utilisez l'assistant conversationnel : le contenu des messages que vous y saisissez, afin de pouvoir vous répondre.
Pourquoi et pendant combien de temps ?
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis puis assurer le suivi de la prestation. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles. Elles sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, puis supprimées. Les documents comptables sont conservés 10 ans, conformément aux obligations légales.
À qui sont-elles transmises ?
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être techniquement traitées par les prestataires qui hébergent le site et l'assistant conversationnel (Netlify, Hostinger), agissant en qualité de sous-traitants.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@tylanwebia.fr.
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social). Aucun consentement n'est donc requis pour la navigation.
Seul un stockage technique temporaire peut être utilisé par votre navigateur pour mémoriser, le temps de votre visite, que vous avez fermé la bulle d'invitation au chat. Cette information reste sur votre appareil, n'est jamais transmise et disparaît à la fermeture de l'onglet. L'assistant conversationnel peut par ailleurs utiliser un stockage technique nécessaire à son fonctionnement.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les tarifs, qui constituent des prix de départ et ne valent pas offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les réponses fournies par l'assistant conversationnel sont générées automatiquement : elles peuvent contenir des imprécisions et ne remplacent pas un échange direct.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est mise à disposition des consommateurs : ec.europa.eu/consumers/odr.